Conditions générales de vente simplifiées
Auteur de l’offre : Lottie Poppy SARL
Siège social : 26, rue de l’Entente
94400 Vitry-sur-Seine
Numéro de Siren : 817 763 246
+33 00 00 00 00 00
En tant que responsable de l’offre la SARL Lottie Poppy sera l’unique interlocuteur des acheteurs.
Préambule
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir et par l’intermédiaire du site www.lottiepoppy.com et à partir et par l’intermédiaire de l’adresse mail qui lui est rattachée : contact@lottiepoppy.com.
Elles s’adressent à un acheteur en pleine possession de sa capacité juridique.
La validation de la commande équivaut pour l’acheteur à une pleine prise de connaissance des présentes conditions et à leur approbation.
1. Objet
Les présentes conditions de ventes ne s’appliquent qu’à l’ensemble des ventes réalisée à partir et par l’intermédiaire du site www.lottiepoppy.com, où à partir et par l’intermédiaire de l’adresse mail qui lui est rattaché: contact@lottiepoppy.com
Elles ne s’appliquent pas à la marchandise présente et vendue par l’intermédiaire du site ETSY (voir les conditions de ventes présentes dans la boutique Lottie Poppies sur ETSY).
Elles ne s’appliquent pas aux ventes en galeries, salons, magasins…
2. Caractéristiques essentielles des biens et des services offerts
Les produits proposés dont la vente est régie par les présentes conditions ont les caractéristiques essentielles suivantes:
• Produits concernés : la dénomination, la matière, le poids, la présence éventuelle d’un plaquage ou d’un rhodiage, la présence éventuelle de pierres et leur couleur, ainsi que toutes particularités concernant l’article est précisé dans la légende situé à côté de sa photographie.
Pour les pièces réalisées sur mesure ou qui nécessitent une mise à taille, une estimation du poids est fournie dans le devis.
L’ensemble de ces éléments sera précisé à nouveau lors de la commande par l’acheteur ainsi que dans la facture qui lui sera transmise.
La présence de la photographie des pièces sous plusieurs angles de vue ainsi que la présence de photographie des pièces portées sont là pour aider l’acheteur dans son choix. Lottie Poppy n’est aucunement responsable de l’idée ou de la représentation que peut se faire l’acheteur des produits proposés à partir des photographies. Lottie Poppy précise ici qu’elle n’est pas responsable non plus de toutes les éventuelles déformations des photographies (grossissement, changement de couleurs selon l’écran utilisé…) par le support électronique et que l’acheteur internaute est le seul à maîtriser le support électronique (ordinateur, smartphone, tablette…) qu’il utilise.
• Zone géographique de couverture de l’offre : L’offre des présentes conditions générales de vente s’applique au national et à l’international.
• Zone Géographique de la livraison : La zone géographique de livraison visée par les présentes conditions générales de vente s’applique au national et à l’international. En cas d’envoi à l’international vous êtes le propre exportateur du produit. Les frais de douanes sont à votre charge.
• Disponibilité des produits : Le site de Lottie Poppy propose des pièces sur mesures et artisanales. Toutes les pièces présentes sur le site sont disponibles à la fabrication. Le délai de fabrication et d’envoi annoncé lors de la prise de la commande ne devient effectif qu’à partir de son règlement intégral.
Exception faite pour :
• les anciennes collections
• les pièces de petites séries dont les tirages sont épuisés.
Le site étant aussi une vitrine, certaines pièces indisponibles peuvent y être présentes pour montrer à l’acheteur la qualité des services proposé par Lottie Poppy. Dans ce cas, l’indisponibilité du produit sera précisée dans la légende présente à côté de sa photographie.
Les modalités de disponibilité des pièces uniques sont explicités dans l’article 5 qui leur est consacré et ne sont pas les mêmes que celles des pièces présentes dans les collections.
• Mode et conseils d’utilisation : Lottie Poppy ne saurait être responsable de toute utilisation malencontreuse des produits présents sur sont site. Dès qu’il entre en possession physique de la pièce l’acheteur est pleinement responsable de son utilisation.
• Mode de livraison : voir article 9
• Mode de livraison : garantie et service après vente : Lottie Poppy garantie une fabrication de qualité. Une fois le paiement effectué Lottie Poppy n’est plus propriétaire des achats, elle n’est donc plus responsable de leur devenir. Une fois que vous prenez physiquement possession du produit l’entière responsabilité de son devenir (risque de perte, endommagement…) vous est transférée.
3. Application des présentes conditions et transmission des présentes conditions à l’acheteur
Elles s’appliquent à toutes démarches commerciales entreprises à partir du site www.lottiepoppy.com et par le biais de la rubrique contact ou de l’adresse mail: contact@lottiepoppy.com.
Les présentes conditions sont visibles à partir du site dans la rubrique conditions générales de ventes situées en bas du site.
Elles seront transmises à l’acheteur avant la validation de la commande en même temps que le devis.
La validation de la commande induit une totale prise de connaissance et acceptation des présentes conditions.
4. Prix
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes y applicables comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement, d’expédition, et de douane.
Toutes les commandes quelques soient leurs origines sont payable en euros.
Lottie Poppy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
En cas d’importation vous êtes le propre importateur du produit, le surcoût de l’envoi et les taxes ainsi que les démarches administratives relatives à l’exportation sont à votre charge.
5. Pièces Uniques
Les pièces uniques sont tous les projets réalisés par Lottie Poppy en dehors des collections proposés. Elles sont faites sur demande de l’acheteur et à partir d’un de ses souhaits ou d’une de ses idées.
Le processus d’une telle création s’effectuera en deux temps :
• La création d’un modèle : recherche esthétique en rapport au(x) souhait(s) et à la demande de l’acheteur, production d’un dessin et/ou d’une maquette qui permettra à l’acheteur d’apprécier la proposition.
• La fabrication : mise en œuvre du savoir faire nécessaire à l’aboutissement du projet en produit fini.
La recherche qu’induit la création d’un modèle ne commencera qu’a la réception d’un acompte minimum de 150e sur le prix global du projet. En cas de non acceptation du projet par l’acheteur à la fin ou pendant la phase de la création du modèle la somme de l’acompte ne sera pas restituée par égard du travail fourni par la créatrice.
La fabrication du projet ne commencera qu’au paiement d’un deuxième acompte sur le prix total de pièce. Il sera calculé en fonction des matériaux utilisés et du temps de travail estimé. En cas d’arrêt du projet lors de cette phase, le total des deux acomptes ne sera pas restitué par égard au travail fourni par la créatrice.
L’envoi de la pièce ne se fera qu’une fois qu’elle sera entièrement payée par l’acheteur. En cas échéant elle reste la propriété intellectuelle et matérielle de Lottie Poppy, qui se réserve le droit de la mettre en vente sur son site si le règlement ne peut être complété dans les six mois.
Un délai de fabrication concernant son projet sera transmis à l’acheteur à la fin de la phase de création du modèle. Il sera variable en fonction de l’estimation du temps de travail, de la présence de gravure, plaquage, rhodiage, sertissage… ou toutes autres interventions extérieures. Lottie Poppy fera tout son possible pour respecter ce délai. Par contre elle ne saurait être tenue pour responsable de son allongement pour des raisons de qualité de mise en œuvre et de fabrication ou d’éventuels problèmes lié à la sous-traitance des pièces. Dans ce cas là le client reste libre de se rétracter. S’il le fait, Lottie Poppy récupère la propriété intellectuelle et matérielle du projet et se réserve le droit de le revendre ultérieurement. Aucun des acomptes versés ne seront restitués aux vues du travail fourni par la créatrice.
Une fois que l’acheteur entre en possession physique de son achat. Il en a la totale responsabilité et Lottie Poppy n’est plus responsable de son devenir (pertes, endommagement).
Par contre Lottie Poppy reste disponible pour toute réparation qui s’avèrerait nécessaire. Cette prestation sera effectuée sur un devis accepté.
6. Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre est concrétisée par l’envoi d’un mail de la part de l’acheteur stipulant son accord ainsi que par le paiement d’un acompte dans le cas des pièces uniques ou de la totalité de la facture dans le cas des pièces contenues dans les collections.
Dans le cadre d’un paiement par chèque la validation de l’offre ne sera faite qu’après encaissement de ce dernier.
Dans le mail d’acceptation l’acheteur précisera:
Nom :
Prénom :
Adresse :
Adresse de livraison (si différente)
Modalités de livraison souhaitées :
Le paiement indiquera qu’il a pris connaissance de l’offre, de son prix, de tous les détails la concernant ainsi que des présentes conditions de vente et qu’il les accepte.
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation dont les modalités et conditions sont décrites à l’article 7.
7. Délai de rétractation
L’acheteur dispose par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit par l’acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les pièces uniques, gravées, mise à taille, ou faite sur mesure ne sont ni reprises, ni échangées, et ne sont pas soumises au délai de rétractation.
Les frais de l’envoi retour sont à la charge de l’acheteur. Les modalités de l’envoi retour doivent êtres les mêmes que celles de l’envoi réalisé par le vendeur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (bijoux, emballage…). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée, tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’application du droit de rétractation et seulement après réception de la pièce dans son état d’origine, Lottie Poppy procèdera aux remboursement des sommes versées par l’envoi d’un chèque à l’acheteur sous un délai de 14 jours.
Si Lottie Poppy ne reçoit pas le retour aucun remboursement ne sera effectué.
Si Lottie Poppy reçoit une pièce endommagée aucun remboursement ne sera effectué. Si l’acheteur désire récupérer son envoi, les nouveaux frais d’envoi seront à sa charge.
8. Paiement
L’acheteur doit acquitter par virement ou par chèque le règlement intégral de sa commande au moment de l’acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions précisées par l’article 6 et sous réserve de son droit de rétractation précisé dans l’article 7.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral est parvenu au vendeur. La commande sera expédiée suivant le délai de fabrication et d’envoi précisé dans le devis.
Lottie Poppy ne commencera à travailler sur la commande et à considérer son délai de fabrication et d’envoi comme effectif qu’après réception du paiement.
Les particularités liées au de paiement des pièces uniques sont exprimées dans l’article 5 qui leur est consacré. Les moyens de paiement restent quant à eux les mêmes: chèque ou virement.
9. Livraison
Le prix de la livraison est laissé à la charge de l’acheteur.
Lottie Poppy s’engage à proposer à l’acheteur plusieurs modalités d’envoi ainsi que de préciser leur coût.
L’acheteur est responsable du choix des modalités d’envoi et des risques encourus par ces dernières. Dans le cadre d’un envoi non suivi Lottie Poppy ne serait pas être responsable de la perte du coli.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lottie Poppy ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs Lottie Poppy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Lottie Poppy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique…
11. Données personnelles
La société Lottie Poppy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations seront conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site par la rubrique contact ou par l’envoi d’un mail à : contact@lottiepoppy.com ayant pour objet : Modification des données personnelles.
12. Archivage Preuve
La société Lottie Poppy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du droit civil.
Les registres informatisés de la société Lottie Poppy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
13. Loi applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétant.
14. Litige
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Lottie Poppy pour convenir d’un règlement à l’amiable.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (photographie, modèles de bijoux, dessins…) du site Lottie Poppy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Lottie Poppy. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de Lottie Poppy.
En ce qui concerne les pièces uniques le modèle (desing) de la pièce reste la propriété intellectuelle de Lottie Poppy. Si l’acheteur souhaite aussi acquérir les droits sur le modèle, ce sera à lui de le préciser lors de la commande et un accord sera passé entre le client et Lottie Poppy pour la cessation des droits.